Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2022

Veuillez lire les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d'utiliser le site Web disponible à www.olekecanvas.com (le « Site ») ou d'acheter des produits sur notre boutique en ligne (la « Boutique »)(collectivement, les « Services »). En accédant à nos services, en les utilisant et en y effectuant des achats, vous êtes lié par les présentes Conditions, telles qu'elles sont énoncées par OLEKA CANVAS INC. (« OlekaCanva », « notre », « nous »,« nos »), ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. 

Les Services sont uniquement disponibles pour les utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats, comme le prévoit la législation applicable. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat. Les Services ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de treize (13) ans. En utilisant, accédant ou achetant sur les Services, vous déclarez et garantissez que si vous avez entre treize (13) ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous utilisez les Services uniquement sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. Dans tous les cas, vous déclarez et garantissez également qu'il ne vous est pas interdit d'utiliser les Services en vertu des lois applicables. 

Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d'utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes Conditions ou toute partie de celles-ci à tout moment et sans préavis, ce qui signifie que toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux Services actuels sera également soumis aux Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s'appliqueront à votre utilisation des services à partir de ce moment-là. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. 

Notre Boutique est hébergée par Shopify Inc. (« Shopify »). Ceux-ci nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

1. UTILISATION DES SERVICES 

1.1. Fonctionnalités. 

Les Services vous permettent d'acheter des produits sur notre Boutique via Shopify, y compris, mais sans s'y limiter, des canevas originaux ou personnalisés, des échantillons ainsi que des cadres de dimensions variées. 

 1.2. Accès et utilisation. 

Vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour consulter les différentes informations et contenus disponibles. 

1.3. Restrictions.

Vous ne devez pas i) utiliser les Services à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, ii) copier, distribuer ou divulguer toute partie des Services sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d'un outil ou d'une technique de « Web scraping », automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, y compris des « robots », des « spiders » et des « lecteurs hors ligne », pour accéder aux Services, iv) transmettre, via les Services, des spams ou tout autre contenu non sollicité) tenter d'interférer avec les serveurs exécutant les Services, compromettre l'intégrité ou la sécurité de leur système, ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ces serveurs, vi) prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services, vii) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d'autres logiciels malveillants par le biais des Services) collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, toute information personnellement identifiable à partir des Services, ix) usurper l'identité d'une autre personne ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, mener une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, x) interférer avec le bon fonctionnement des Services, xi) accéder à tout contenu sur les Services par le biais de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services, xii) contourner les mesures que Oleka Canvas peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l'utilisation des Services ou du contenu qui s'y trouve, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés des Services) utiliser les Services en contravention avec la loi applicable. 

1.4. Enquêtes et poursuites. 

Oleka Canvas se réserve le droit d'enquêter sur toute violation de ces Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Oleka Canvas a le droit d'assurer le respect de ces Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, Oleka Canvas a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation des Services. 

1.5. Cryptage des données. 

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré non cryptées et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

2.1. Marques de commerce. 

Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Oleka Canvas pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Oleka Canvas. Les marques de commerce de Oleka Canvas ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Oleka Canvas. 

2.2. Droits d'auteur.

Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Services sont protégées par droit d'auteur. Le titulaire du droit d'auteur sur chacune des œuvres se réserve tous ses droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir. 

2.3. Autres droits.

Les Services, ou toute partie de ceux-ci peuvent être protégés par dessins industriels ou brevets. Oleka Canvas se réserve tous les droits aux Services qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Services autrement que dans la mesure autorisée.

 2.4. Rétroaction.

Oleka Canvas est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement, exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Services ou un autre produit ou service de Oleka Canvas (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction. 

3. CONTENU D'UTILISATEUR 

3.1. Propriété du Contenu.

Vous restez propriétaire de toute image, texte, graphique, photo, information ou autre matériel (« Contenu ») que vous téléchargez sur les Services. 

3.2. Licence du Contenu.

En soumettant le Contenu sur les Services, vous accordez à Oleka Canvas une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, entièrement payée et transférable, pour faire tout ce que, en vertu de la loi applicable, seul le propriétaire du droit d'auteur aurait autrement le droit de faire afin de fournir et d'améliorer les Services, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la Politique de confidentialité de Oleka Canvas.

3.3. Responsabilité pour le Contenu. 

Vous convenez et acceptez par la présente que vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous soumettez aux Services. Vous reconnaissez et acceptez que Oleka Canvas n'examine pas le Contenu que vous téléchargez. Sans créer une obligation quelconque pour Oleka Canvas, à tout moment lorsque vous soumettez du Contenu, vous acceptez de ne pas télécharger de fichier qui pourrait être considéré, à la seule discrétion de Oleka Canvas, comme (i) illégal, (ii) abusif, diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou autrement discriminatoire), (iii) vulgaire, obscène ou malveillant, et (iv) divulguant des renseignements personnels ou confidentiels d'autrui. En conséquence, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu soumis aux Services, ou que vous avez tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges pour accorder à Oleka Canvas des droits sur ce Contenu, et (ii) ni le Contenu, ni votre publication, transmission ou soumission du Contenu, ni l'utilisation de votre Contenu par Oleka Canvas ne violent ou ne violeront les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité, ou toute loi ou réglementation canadienne ou étrangère. 

3.4. Renseignements personnels. 

Pour des informations sur la manière dont Oleka Canvas peut collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Oleka Canvas.. 

3.5. Contenu fourni par d'autres utilisateurs.

À travers les Services, vous pouvez utiliser et/ou accéder au Contenu fourni par d'autres utilisateurs. Oleka Canvas ne peut pas garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Oleka Canvas décline toute responsabilité liée à votre accès à tout Contenu. 

3.6. Plainte. 

Dans le cas où vous trouvez que tout Contenu viole l'une des dispositions de cette Section 3, Oleka Canvas vous invite à déposer une plainte, qui sera traitée confidentiellement, en écrivant à info@olekacanvas.com. Oleka Canvas évaluera le bienfondé de la plainte dans les meilleurs délais et pourra, à sa seule discrétion, décider de prendre ou non des mesures contre ce Contenu.

4. ADHÉSION AUX RÉCOMPENSES 

4.1. Création d'un compte.

La participation à un programme de récompense de la propre initiative de Oleka Canvas nécessite la création d'un compte utilisateur et d'un profil. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d'inscription. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sûr. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte.Si vous créez plusieurs comptes, ils seront immédiatement désactivés. 

4.2. Responsabilité du compte.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent depuis votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Oleka Canvas de toute utilisation non autorisée survenant dans votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. 

4.3. Sécurité du compte. 

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de violer les mesures de sécurité des Services ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques. 

4.4. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte.

Oleka Canvas ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe, ou de votre compte. Vous pourrez également être tenu responsable des pertes subies par Oleka Canvas ou par un tiers dû à l’utilisation de votre compte ou mot de passe par une autre personne. 

4.5. Utilisation d'autres comptes. 

Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que mandataire autorisé.

 4.6. Résiliation du compte. 

Vous pouvez résilier ou annuler votre compte sur les Services pour toute raison, à votre seule discrétion et sans préavis.

 4.7. Accumulation de récompenses.

En créant un compte, vous pourrez accumuler des points et les échanger contre des remises exclusives. Pour plus d'informations sur notre programme de récompenses, veuillez consulter la section Récompenses de Oleka Canvas.

5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Oleka Canvas votre adresse électronique par le biais des Services, vous acceptez expressément que Oleka Canvas conserve votre adresse électronique dans ses bases de données ou qu'elle puisse utiliser cette adresse électronique dans ses listes de diffusion pour communiquer avec vous (i) pour vous tenir informé de l'état de votre achat (ii) pour effectuer des enquêtes ou des vérifications concernant les Services, notamment en ce qui concerne ses fonctionnalités, sa facilité d'utilisation et votre appréciation de ceux-ci (iii) pour partager avec vous des informations et des nouvelles concernant Oleka Canvas, ou (iv) pour toute autre raison relatives aux Services ou à la sécurité des utilisateurs. 

6. PAIEMENT 

6.1. Achat de produits. 

Afin d'acheter un produit à partir des Services, vous devrez fournir à Oleka Canvas des informations sur la méthode de paiement. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour, faute de quoi nous, ou nos partenaires de paiement, nous réservons le droit de ne pas procéder à votre achat à notre seule discrétion. Oleka Canvas se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de changer les méthodes de paiement autorisées à tout moment, y compris, sans limitation, les options de paiement par compte bancaire et/ou d'autres méthodes de paiement acceptables. Oleka Canvas utilise des tiers fournisseurs (« Tiers »), y compris Shopify, pour traiter votre paiement. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. En d'autres termes, afin d'utiliser nos Services, vous devrez accepter d'être lié par les conditions d'utilisation de ces Tiers. 

6.2. Livraison des produits. 

Oleka Canvas enverra les produits commandés à l'adresse fournie sur les Services ; il n'y aura pas de rabais sur le prix en raison des conditions de cette livraison. Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter la FAQ de Oleka Canvas. 

6.3. Risques.

Tous les risques de perte, de dommage et de bris relatifs aux produits expédiés vous seront automatiquement transférés lors du transfert des produits expédiés au transporteur. Oleka Canvas ne sera pas responsable des réclamations et n'encourra aucune responsabilité pour toute perte, dommage, bris ou retard à partir du moment du transfert des produits expédiés au transporteur. 

7. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE 

7.1. Remboursement.

Toutes nos ventes sont finales. Aucun remboursement n'est offert par Oleka Canvas sur les Services ou les produits obtenus. 

7.2. Échange.

Oleka Canvas se réserve le droit, à sa discrétion, d'échanger un modèle ou une conception dans les 60 jours suivant l'achat si le produit n'a pas été utilisé. Ceci ne s'applique pas aux étuis personnalisés ou aux chargeurs, qui ne sont ni échangeables ni remboursables. 

Pour échanger un produit, veuillez nous écrire à info@olekacanvas.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de remboursement et d'échange de Oleka Canvas.

8. PRODUITS ET SERVICES 

8.1. Modifications aux Services et aux prix.

Les prix de nos Services sont sujets à changement sans préavis. Oleka Canvas se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci), et ce, sans préavis. Oleka Canvas ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services. 

8.2. Limitations et interruptions. 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le biais des Services. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement selon notre Politique de retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre Boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de la couleur d’une des œuvres consultées sur votre écran d'ordinateur sera exact. Oleka Canvas se réserve le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Oleka Canvas peut exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert par Oleka Canvas. Oleka Canvas se réserve le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Oleka Canvas peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition.

 8.3. Limites.

Oleka Canvas ne garantit pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans les Services sera corrigée. Vous comprenez que les produits fournis dans le cadre des Services reproduiront les fichiers que vous avez téléchargés.

9. HYPERLIENS 

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter les Services (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Oleka Canvas n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Oleka Canvas de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Services, vous libérez expressément Oleka Canvas de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

10. ABSENCE DE GARANTIE 

Les Services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Oleka Canvas décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, d'exactitude, d'absence d'erreurs, de pertinence du contenu ou de disponibilité. Oleka Canvas peut mettre à jour les Services sans préavis. Bien que Oleka Canvas fasse tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les informations présentées sur les Services sont complètes et exactes, Oleka Canvas ne peut garantir que ces informations sont exemptes d'erreurs, d'omissions et d'inexactitudes. Oleka Canvas ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais des Services. 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre accès aux Services ou de leur utilisation, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Oleka Canvas, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses successeurs et ayants droit, s'il y a lieu,  ne seront tenus responsables des dommages de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, (i) tout dommage causé en relation avec l'utilisation des Services, ou (ii) la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délictuelle, ou autre, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance des services, y compris tout dommage causé par ou résultant de la confiance d'un utilisateur dans toute information obtenue par les services, ou résultant de toute erreur, omission, interruption, suppression de fichiers ou de courriels, défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut de performance. 

12. INDEMNISATION 

En utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Oleka Canvas, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, membres, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou lié aux Sites, ou de ta violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Oleka Canvas peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Oleka Canvas et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Oleka Canvas dans la défense ou le règlement de tout litige. 

13. RÉSILIATION 

13.1. Résiliation par Oleka Canvas.

Oleka Canvas peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou Services immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions. 

 13.2. Résiliation par vous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser nos Services. 

13.3. Effet de la résiliation. 

Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Services, votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Services cessera immédiatement. 

13.4. Survie des dispositions. 

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à cette résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l'absence de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Services ne vous libère pas des obligations antérieures à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Oleka Canvas ou un tiers. 

14. LITIGE 

14.1. Procédure de réclamation.

Pour tout litige découlant ou lié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter Oleka Canvas afin de tenter de régler le litige de manière informelle. Si Oleka Canvas n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée suite à l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la Ville de Montréal (Canada) sauf si vous et Oleka Canvas vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour. 

14.2. Recours collectif.

Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne. 

14.3. Injonction. 

Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage. 

15. DROIT APPLICABLE 

Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques. 

16. GÉNÉRALITÉS 

16.1. Intégralité de l'accord. 

Ces Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Oleka Canvas et constituent l'accord complet entre vous et Oleka Canvas. 

16.2. Cession. 

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant. 

16.3. Renonciation. 

La négligence ou le retard de Oleka Canvas à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Oleka Canvas. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir. 

16.4. Invalidité ou inapplicabilité. 

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes Conditions.

17. CONTACTEZ-NOUS 

Oleka Canvas apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à info@olekacanvas.com